TÉLÉCHARGER FORMULAIRE MUTUELLE CNSS

Instructions pour une demande de prestations: Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification. Cette étape est approuvée, en attente de certification. Notification du numéro d’immatriculation de l’employeur. Modifier cette étape dans le site d’administration.

Nom: formulaire mutuelle cnss
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 18.50 MBytes

Formulaire de demande d’immatriculation original. Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier copie simple ou tout autre document justifiant la création. Entreprises avec salariés Inscription Déclaration des employés à la sécurité sociale Paiement Paiement des cotisations de sécurité sociale Prestations Pensions Congés maternité Risques professionnels Accidents graves Décès lié au travail Allocations familiales et prénatales Pour la première perception des allocations Pour les autres perceptions des allocations Entreprises sans salariés Inscription Inscription à la mutuelle Paiement Paiement des cotisations Prestations Prestations de la mutuelle. Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification. Service concerné Service des immatriculations Bureau 5 Lun:.

Accueil Procédures Qui sommes-nous? Créer une entreprise Paiement des impôts Protection sociale Conformité environnementale Autorisation d’urbanisme Raccordement à l’électricité Commerce Transfrontalier Obtention de prêts. Se déclarer comme entreprenant S’enregistrer comme commerçant Créer une société Créer une succursale Renouveler les cartes d’opérateur mutuel,e Renouveler la Carte Professionnelle de Commerçant Renouveler la Carte d’Importateur.

Dépliant AMU

Entreprises avec salariés Inscription Déclaration des employés à la sécurité sociale Paiement Paiement des cotisations de sécurité sociale Prestations Pensions Congés maternité Risques professionnels Accidents graves Décès lié au travail Allocations familiales et prénatales Pour la première perception des allocations Pour les autres perceptions des allocations Entreprises sans salariés Inscription Inscription à la mutuelle Paiement Paiement des cotisations Prestations Prestations de la mutuelle.

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Obtention du certificat de conformité environnementale. Obtention du permis d’habiter ou du certificat administratif Obtention du titre foncier Pour un terrain appartenant à l’Etat Pour un terrain appartenant à un particulier Obtention d’un permis de construire Obtention du permis de construire Obtention d’un certificat de propriété foncière Obtention de la compulsion Obtention de l’attestation de recasement.

Liste des étapes Nombre total d’étapes: Aperçu et impression Propriétés Imprimer la procédure entière Imprimez l’étape: Obtention du numéro d’immatriculation d’un employeur Obtention des copies certifiées conformes Demande d’affiliation d’un employé Retrait de la carte d’assurance Inclure les données des recours Format « fiche de certification ». Cette étape est approuvée, en attente de certification. Modifier cette étape dans le site d’administration.

Commentaires généraux sur l’étape. Où devez vous aller? Bon à savoir En cas de problème. Documents nécessaires Bases legales. Agent du service des immatriculations Tel: Commentaires sur les contacts. Notification du numéro d’immatriculation de l’employeur. Commentaires sur les résultats. Que devez vous fournir? Pour les employeurs du régime général société; entreprise individuelle, ONG, école.

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Formulaire de demande d’immatriculation original. Formulaire d’état de recensement du personnel original.

Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier copie simple ou tout autre document justifiant la création. Statuts enregistrés copie simple pour les sociétés. Attestation d’immatriculation à l’IFU copie simple. Facture d’eau copie simple ou d’électricité. Pour les empoyeurs de gens de maison femme de ménage, chauffeur, mutuellr Formulaire de demande d’immatriculation Assuré volontaire original. Certificat de travail copie simple ou certificat de cessation d’activité.

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mutueelle Bulletin de paie copie simple les 3 derniers bulletins de paie. Livret d’assurance original ou carte d’assurance. Commentaires sur les conditions. Combien de temps ça dure? Commentaires sur la durée.

Commentaires sur les bases légales. Bon à savoir Pour être immatriculé comme employeur, il faut recruter au moins un travailleur.

L’assuré volontaire est toute personne qui, ayant été affiliée au régime général pendant 6 mois consécutifs au moins, cesse d’exercer une activité salariée et demande de s’affilier volontairement au régime général de sécurité sociale, branche des pensions.

Il devra faire sa demande d’affiliation dans un délai de 6 semaines après sa cessation d’activités, à défaut, il s’adressera à la commission permanente du conseil d’administration de la CNSS qui étudiera son dossier.

Commentaires sur informations additionnelles. Qui certifie ces informations? Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification. En cas de problème: Chef du service des immatriculations Tel: Commentaires sur les voies de recours. Imprimer la procédure entière.

FORMULAIRES CNSS A TELECHARGER

Obtention du numéro d’immatriculation d’un employeur Obtention des copies certifiées conformes Demande d’affiliation d’un employé Retrait de la carte d’assurance. Format « fiche de certification ». Service concerné Service des immatriculations Bureau 5 Lun:. Service concerné Bureau du chef service des immatriculations Lun:.