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La régularisation entraîne le paiement de tous les impôts que vous auriez dû acquitter si vous aviez déclaré régulièrement vos comptes et des intérêts de retard. La procédure est réservée aux démarches spontanées Ce service est destiné aux contribuables souhaitant régulariser spontanément leur situation. Le taux appliqué dépendra de votre statut: Précédent Déterminer le montant du loyer de son bien locatif. Donc je suppose que le compte-titres ne devait pas être bien loin. Les résultats communiqués par Bercy attestent du succès de cette initiative. Sinon vous devrez, comme moi, effectuer une déclaration pour être en règle.

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Formulaire ou Cerfa 10 Déclaration par un résident d’un compte ouvert hors de France

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Déclaration des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger

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