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Dans le cas où les conditions d’une cessation d’activité totale ou partielle sont réunies, l’hypothèse de continuité d’exploitation doit être abandonnée au profit de l’hypothèse de liquidation ou de cession. Par conséquent, en l’absence d’indication contraire, elle est censée établir ses états de synthèse sans l’intention ni l’obligation de se mettre en liquidation ou de réduire sensiblement l’étendue de ses activités. A titre exceptionnel, des opérations de même nature réalisées en un même lieu, le même jour, peuvent être regroupées en vue de leur enregistrement selon les modalités prévues par le présent plan comptable. Est significative toute information susceptible d’influencer l’opinion que les lecteurs des états de synthèse peuvent avoir sur le patrimoine, la situation financière et les résultats. En conséquence, les principes de permanence de méthodes, du coût historique et de spécialisation des exercices sont remis en cause.

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Les produits sont comptabilisés au fur et à mesure qu’ils sont acquis et les charges au fur et à mesure qu’elles sont engagées, sans tenir compte des dates de leur encaissement ou de leur paiement. Dans la présentation de l’ETIC, le principe d’importance significative a pour conséquence l’obligation de ne faire apparaître que les informations d’importance significative. Cette dérogation doit être mentionnée dans l’ETIC et dûment motivée, avec indication, de son influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’entreprise. La plus-value constatée entre la valeur actuelle d’un élément d’actif et sa valeur d’entrée n’est pas comptabilisée. Toute charge ou tout produit rattachable à l’exercice mais connu postérieurement à la date de clôture et avant celle d’établissement des états de synthèse, doit être comptabilisé parmi les charges et les produits de l’exercice considéré. En conséquence, les principes de permanence de méthodes, du coût historique et de spécialisation des exercices sont remis en cause.

Toute charge ou tout produit connu au cours d’un exercice mais se rattachant à un dgnc antérieur, doit être inscrit parmi les charges ou les produits de l’exercice en cours. Toute charge ou tout produit comptabilisé au cours de l’exercice et se rattachant aux exercices ultérieurs, doit être soustrait des éléments constitutifs du résultat de l’exercice en cours et inscrit dans un compte de régularisation.

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Dans les évaluations nécessitant des estimations, les méthodes par approximation ne sont admises que si leurs incidences par rapport à des méthodes plus élaborées n’atteignent pas des montants significatifs au regard de l’objectif de l’image fidèle. Dans la présentation de l’ETIC, le principe d’importance significative a pour conséquence l’obligation marco ne faire apparaître que les informations d’importance significative.

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Actualités La loi comptable Les principes comptables fondamentaux Plan comptable Marocain. Les principes comptables fondamentaux.

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Les investissements financier suivit par des avocats.

Les entreprises doivent établir à la fin de chaque exercice comptable les états de synthèse marc à donner une image fidèle de leur patrimoine, de leur situation financière et de leurs résultats.

La représentation d’une image fidèle repose nécessairement sur un certain nombre de conventions de base – constitutives d’un langage commun – appelées principes comptables fondamentaux. Lorsque les opérations, événements et situations sont traduits en comptabilité dans le respect des principes comptables fondamentaux et des prescriptions du Code Général de la Normalisation Comptable CGNCles états de synthèse sont présumés donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’entreprise.

Cette dérogation doit être mentionnée dans l’ETIC et dûment motivée, avec indication, de son influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’entreprise.

Le Code Général de normalisation Comptable (C.G.N.C)

Les principes comptables fondamentaux retenus sont mroc nombre de sept: Selon le principe de continuité d’exploitation, l’entreprise doit établir ses états de synthèse dans la perspective d’une poursuite normale de ses activités. Par conséquent, en l’absence d’indication contraire, elle est censée établir ses états de synthèse sans l’intention ni l’obligation de se mettre en liquidation ou de réduire sensiblement l’étendue de ses activités.

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Dans le cas où les conditions d’une cessation d’activité totale ou partielle sont réunies, l’hypothèse de continuité d’exploitation doit être abandonnée au profit de l’hypothèse de liquidation ou de cession. En conséquence, les principes de permanence de méthodes, du coût historique et de spécialisation des exercices sont remis en cause.

Seules des valeurs de liquidation ou de cession doivent alors amroc retenues et la présentation des états de synthèse doit elle-même être faite en fonction de cette hypothèse. Dans ces circonstances, les modifications intervenues dans les méthodes et règles habituelles sont précisées et justifiées, dans l’état des informations complémentaires, avec indication de leur influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats.

Télécharger le code général des normalisations comptables(CGNC) marocain en pdf

En vertu du principe du coût historique, la valeur d’entrée d’un élément inscrit en comptabilité pour son montant exprimé en unités monétaires courantes à la date d’entrée reste intangible quelle que soit l’évolution ultérieure du pouvoir d’achat de la monnaie ou de la valeur actuelle de l’élément, sous réserve de l’application du principe de prudence.

Les produits sont comptabilisés au fur et à mesure qu’ils sont acquis et les charges au fur et à mesure qu’elles sont engagées, sans tenir compte des dates de leur encaissement ou de leur paiement. Toute charge ou tout produit rattachable à l’exercice mais connu postérieurement à la date de clôture et avant celle d’établissement des états de synthèse, doit être comptabilisé parmi les charges et les produits de l’exercice considéré. En vertu du principe de prudence, les incertitudes présentes susceptibles d’entraîner un accroissement des charges ou une diminution des produits de l’exercice doivent être prises en considération dans le calcul du résultat de cet exercice.

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Ce principe évite de transférer sur des exercices ultérieurs ces charges ou ces minorations de produits, qui doivent grever le résultat de l’exercice présent.

Seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture d’un exercice peuvent affecter les résultats. La plus-value constatée entre la valeur actuelle d’un élément d’actif et sa valeur d’entrée n’est pas comptabilisée. La moins-value doit toujours être inscrite en charges, même si elle apparaît comme temporaire à la date d’établissement des états de synthèse.

Tous les risques et les charges nés en cours de l’exercice ou au cours d’un exercice antérieur doivent être inscrits dans les charges de l’exercice même s’ils ne sont connus qu’entre la date de la clôture de l’exercice et la date d’établissement des états de synthèse. Selon le principe de clarté: Les méthodes utilisées doivent être clairement indiquées notamment dans les cas où elles relèvent d’options autorisées par le présent plan comptable ou dans ceux où elles constituent des dérogations à caractère exceptionnel.

A titre exceptionnel, des opérations de même nature réalisées en un même lieu, le même jour, peuvent être regroupées en vue de leur enregistrement selon les modalités prévues par le présent plan comptable.

Par dérogation à ce principe, des postes relevant d’une même rubrique d’un état de synthèse peuvent exceptionnellement être regroupés si leur montant respectif n’est pas significatif au regard de l’objectif d’image fidèle.

comptabilité générale des entreprises marocaines: C G N C 1er partie

Selon le principe d’importance significative, les états de synthèse doivent révéler tous les éléments dont l’importance peut affecter les évaluations et les décisions. Est significative toute information susceptible d’influencer l’opinion que les lecteurs des états de synthèse peuvent avoir amroc le patrimoine, la situation financière et les résultats.

Ce principe trouve essentiellement son application en matière d’évaluation et en fgnc de présentation des états de synthèse. Il ne va pas à l’encontre des règles prescrites par le CGNC concernant l’exhaustivité de la comptabilité, la précision des enregistrements et des équilibres comptables exprimés en unités monétaires courantes.